Introduction à la fiscalité

La fiscalité est l’ensemble des pratiques relatives à la perception des impôts et des autres prélèvements obligatoires. C’est un ensemble de règles mises en place par l’autorité publique destiné à organiser la collecte des taxes et des impôts.

Le système fiscal Marocain :

La fiscalité marocaine a été complètement refondue par la loi cadre de 1984.

Le système avait pour objectifs : la cohérence, l’équité, la simplicité et la garantie.

Il a permis la mise en place de :

1. IS : au 21 janvier 1987 avec un taux de 49,5 % en remplacement de l’impôt sur les bénéfices professionnels (IBP) ;
2. IR : au premier janvier 1990 en  remplacement de la taxe sur l’IBP ;
3. TVA : au premier avril 1986 en remplacement de la taxe sur les produits et les services ;
4. Des droits d’enregistrement et timbres, d’autres taxes et impôts.

Au premier janvier 2006, surtout le premier janvier 2001, tous les impôts et taxes sont été regroupés dans une seule et unique loi sous le nom de code générale des impôts.

Tous les pays du monde puisent de ces prélèvements pour financer leurs dépenses. Le financement de l’Etat marocain provient en grande partie des prélèvements fiscaux. La présentation graphique suivante illustre la situation.

(Source : AKESBI, Najib. (2009). Loi de Finances 2010 Au-delà de la « loi », quelques problèmes de fond, AMSE)

Voyons également le tableau suivant pour comprendre le poids des revenus fiscaux dans les recettes globales :

Comme le montre le graphe et le tableau, le poids des recettes fiscales est le plus important (69%) par rapport aux autres sources (Emprunts 23%, Revenus des monopoles 4%, Recettes des privatisations 2%, Autres recettes 2%).

En jetant un coup d’œil sur la loi de finance marocain, on verra que les recettes budgétaires sont constituées des éléments suivants 

A l’intérieur de cette liste, trois impôts dominent : la TVA, l’IS et l’IR comme le montre la concentration fiscale pour l’année 2010 présentée sous le graphique suivant :

(Source : AKESBI, Najib. (2009). Loi de Finances 2010 Au-delà de la « loi », quelques problèmes de fond, AMSE)

Qu’elle est la différence entre une taxe et un impôt ?
La différence entre la taxe et l’impôt se situe au niveau de la contrepartie. En effet, la taxe comme l’impôt est obligatoire, mais, en retour, l’autorité publique se trouve obligée de consentir une contrepartie. Celle-ci n’est pas immédiate mais différée et sa nature n’est pas précisée.  Par contre, l’Etat prélève obligatoirement l’impôt sans consentir une contrepartie.
Des concepts à connaître :

La pression fiscale : Définit l’importance relative d’un impôt ou d’un groupe d’impôt dans l’économie nationale. On exprime le poids des impôts en % du PIB pour savoir l’emprise de l’État sur les contribuables.

La charge fiscale : Signifie la même chose sauf que ici on raisonne au niveau du contribuable (Par contribuable).

Évasion fiscale : Une démarche intentionnelle permettant à un contribuable individuel où à une entreprise de diminuer voir d’éviter le paiement d’un impôt.

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